LEGAL NOTICES

1. INFORMATIONS TECHNIQUES

Réseau internet

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

Expédition
A savoir : si vous souhaitez être livré ailleurs qu’en France métropolitaine, une participation vous sera demandée pour une livraison en 7 à 10 jours après l’expédition via le Service Colissimo International de la Poste :

EUROPE – livraison Colissimo 12€
AMERIQUES DU NORD   – livraison Colissimo 21€
ASIE / EUROPE (Hors EU)  – livraison Colissimo 23€
AFRIQUE / OCEANIE / AMERIQUE CENTRALE ET ANTILLES – livraison Colissimo 24€

Le dépassement de ce délai ne pourra en aucun cas être retenu contre PANAMERS, ni donner lieu à une résiliation du contrat ou une quelconque indemnité pour dommages et intérêts. Notre partenaire est la Poste, avec lequel nous envoyons des colissimo sans signature ou lettre max (en fonction du poids du colis) et avec numéro de suivi à l’adresse indiquée lors de la commande. A ce titre, PANAMERS n’est pas en mesure de garantir une heure précise de livraison. Au-delà d’un délai d’un mois à compter de la date de la commande, PANAMERS procèdera au remboursement par chèque ou virement bancaire de la marchandise non livrée.

2. DONNÉES PERSONNELLES

Toutes les informations de votre compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec www.panamers.com. Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues. Par ailleurs vos informations bancaires ne sont jamais en possession de PANAMERS. Les transactions sont entièrement traitées par PAYPAL ou la banque LCL. Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés), sous le N°2012484 v 0.

3. L’ENTREPRISE

Dénomination sociale : PANAMERS Paris
Forme juridique : S.A.S.U
Numéro de RCS : 822 929 840
Contact : contact@panamers.com

Protection de vos données personnelles

Toutes les informations de votre compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec www.panamers.com. Elles proviennent de l’enregistrement volontaire d’une adresse e-mail ou de votre adresse postale lors d’une commande. Ces informations ne sont jamais revendues. panamers.com vous informe qu’elle pourra communiquer vos données pour assurer la livraison des commandes par ses prestataires, certains aspects du service après-vente, et pour réaliser des enquêtes de satisfaction. Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés), sous le numéro 2012484 v 0. En outre, en vertu de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, d’un droit d’opposition, d’un droit de rectification et/ou de suppression pour les renseignements le concernant. Il peut exercer ceux-ci en adressant sa demande (en indiquant ses adresses).

4. HÉBERGEUR

OVH SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.